POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cher client,

Le 25/05/2018, le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, également connu sous le nom de RGPD (Règlement général sur la protection des données), est entré en vigueur dans tous les États membres de l'Union européenne (UE).

Le RGPD renforce l'ancienne législation et l'uniformise dans toute l'UE. La Roumanie avait proposé à l'Union européenne, qui avait décidé de l'appliquer, jusqu'au 25 mai dernier, la loi no. 677/2001 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données, dont les dispositions ont déjà été appliquées par IELM (FILIP AND FAMILY). Dans tous les documents contractuels, les références à la Loi no. 677/2001 devront désormais être remplacées par des références au RGPD.

1) Nous respectons votre confidentialité ainsi que vos choix en la matière.

2) Nous garantissons que nous offrons la plus haute sécurité dans le cadre de toutes nos activités.

3) Nous vous enverrons des communications marketing seulement si vous nous manifestez votre intérêt de les recevoir. Et vous pourrez changer d'avis à tout moment.

4) Nous ne transférerons pas vos données personnelles, nous ne les vendrons pas non plus.

5) Nous travaillons exclusivement avec des partenaires dignes de confiance afin de pouvoir vous garantir que vos données personnelles sont en sécurité et que nous vous offrons des services de la plus haute qualité.

6) Nous sommes transparents dans notre façon d'utiliser vos données personnelles.

7) Nous utilisons uniquement vos données personnelles pour atteindre les objectifs pour lesquels vous nous avez préalablement donné votre autorisation.

8) Nous respecterons vos droits et ferons de notre mieux pour toujours satisfaire vos demandes aussi efficacement que possible, nous acquittant ainsi de nos responsabilités légales et opérationnelles.

Pour en apprendre davantage sur nos pratiques de confidentialité, voici ci-après une liste des données personnelles que nous pourrions recevoir sur vous ou collecter par le biais de nos interactions avec vous, de quelle manière nous pouvons les utiliser, avec qui nous pouvons les partager, comment nous les protégeons et les conservons à l'abri des regards indiscrets, et enfin une explication sur les droits que vous pouvez demander à exercer sur vos données personnelles. Bien entendu, toutes les situations peuvent ne pas être applicables dans votre cas précis. Cette politique de protection des données personnelles donne un rapide aperçu de toutes les situations d'interactions possibles entre nous.

Plus nos interactions sont nombreuses, plus vous nous permettez de mieux vous connaître et par conséquent plus nos services répondront à vos besoins personnels.

Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles ou lorsque nous collectons vos données personnelles, nous pouvons les utiliser comme nous l'autorisent à le faire la Loi no. 677/2001 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données.

Si vous avez des questions ou des préoccupations en ce qui concerne vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : dataprotection@ielm.fr.

1. Qui est iELM ?
2. Qu'entend-on par données personnelles ?
3. Qu'entend-on par traitement de vos données personnelles ?
4. Quelles sont les différentes catégories de personnes physiques dont les données peuvent être traitées ?
5. Quelles données personnelles collectons-nous à partir de nos interactions avec vous et de quelle manière les utilisons-nous ?
6. Profilage
7. Qui pourrait accéder à vos données personnelles ?
8. Où stockons-nous vos données personnelles ?
9. Pendant combien de temps stockons-nous vos données personnelles ?
10. Vos données personnelles sont-elles en sécurité ?
11. Vos droits et options
12. Contact

1.     Qui est iELM ?

iELM (Filip and Family SRL) a été créée en 2013 en Suède. Nous sommes une petite entreprise familiale qui conçoit et produit des articles vestimentaires en édition limitée et dont l'objectif est d'habiller les enfants avec des vêtements uniques au juste prix. Nous avons actuellement plus de 80 000 clients et plus de 100 000 followers sur Facebook, avec l'intention de nous développer à travers l'Europe.

2.     Qu'entend-on par données personnelles ?

Par « Données personnelles », on entend tout type d'information permettant de vous identifier.  Parmi ces informations, on peut citer par exemple des éléments tels que votre nom, un numéro d'identification, votre numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, nom d'utilisateur, données de localisation, identifiant en ligne, une ou plusieurs caractéristiques de votre apparence physique, des éléments physiologiques, génétiques, psychologiques, économiques, culturels, définissant votre identité sociale, vos préférences personnelles, vos habitudes de navigation, les contenus que vous générez, l'adresse IP de votre ordinateur, l'adresse MAC de votre ordinateur, ainsi que les informations provenant de vos cookies, tout comme l'autorise le Règlement général de protection des données personnelles, dont l'objet est la protection des données personnelles de tous les citoyens de l'Union européenne, de leur vie privée et la prévention de tout type de violation de leurs données personnelles.

3.     Qu'entend-on par traitement de vos données personnelles ?

Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, avec ou sans moyens automatisés, tels que : collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation, modification, extraction, consultation, révélation par transmission (y compris à des tierces parties), diffusion ou mise à disposition de toute autre manière, mise en parallèle/ alignement ou combinaison, blocage/restriction, suppression ou destruction.

4.     Quelles sont les différentes catégories de personnes physiques dont les données peuvent être traitées ?

Les données personnelles traitées par IELM (FILIP AND FAMILY) comprennent les catégories suivantes de personnes physiques : clients (même au-delà de la période d'effet du contrat), représentants légaux ou conventionnels de chaque client, personnes physiques fondées de pouvoir sur le compte bancaire du client, utilisateurs supplémentaires de la carte bancaire du client, co-débiteurs, endosseurs, bénéficiaires réels, ainsi que les membres de leur famille.

5.     Quelles données personnelles collectons-nous à partir de nos interactions avec vous et de quelle manière les utilisons-nous ?

Comment collectons-nous ou recevons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles chaque fois que vous accédez à nos sites web, que vous remplissez nos formulaires et que vous passez des commandes sur ces sites. Vous nous fournissez des données directement chaque fois que vous nous contactez, lorsque vous achetez depuis nos sites Web, et lorsque nous recevons des données provenant indirectement de vos cookies, tout autant de données qui nous aident à comprendre de quelle manière vous utilisez nos sites web et comment nous pouvons vous fournir les données qui vous intéressent.

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

- pour remplir des conditions contractuelles (par exemple pour traiter des commandes et vous livrer les produits que vous commandez sur nos sites Web) ;

- pour répondre à vos questions ou demandes de renseignements (par exemple pour répondre à une question que vous nous avez fait parvenir en remplissant le formulaire de contact) ;

- pour vous envoyer régulièrement des mises à jour (si vous nous en faites explicitement la demande)

- pour satisfaire à des obligations juridiques (relatives par exemple à la facturation).

En fonction de la raison pour laquelle vos données sont traitées, le fondement juridique du traitement de vos données peut être le suivant :

Votre consentement ;

• Notre intérêt légitime, qui peut être de :
  • Améliorer nos produits et services : autrement dit, pour servir nos intérêts commerciaux, à savoir pour nous permettre de mieux comprendre vos besoins et attentes et, par voie de conséquence, pour améliorer nos services, nos sites web et nos produits au bénéfice de nos consommateurs ;
  • Prévention des fraudes : pour garantir que le paiement a bel et bien été effectué et qu'aucune fraude n'a été commise.
  • Sécurisation de nos instruments : garantir la sécurité des sites web que vous utilisez et veiller à ce qu'ils fonctionnent correctement et à ce qu'ils soient constamment en cours d'amélioration.
• Exécuter un contrat : c'est à dire vous prêter les services faisant l'objet de notre contrat de services ;
• Pour des raisons juridiques, lorsque le traitement des données personnelles est exigé par la loi.

Présentation générale d'informations concernant nos interactions avec vous et leurs conséquences sur vos données personnelles

6.     Profilage

Lorsque nous envoyons ou affichons des communications ou des contenus personnalisés, nous utilisons certaines techniques telles que le « profilage » (c'est à dire toute forme de traitement automatisé des données personnelles consistant en l'utilisation de ces données pour évaluer certains aspects d'une personne physique, et plus spécifiquement pour analyser ou deviner ses préférences, intérêts, situation socio-économique, comportement d'achat, localisation, état de santé, situation financière ou voyages personnels de cet individu). En conséquence, nous pouvons être amenés à recueillir vos données personnelles dans certaines situations (envois de Newsletters/Bulletins d'informations, reciblage publicitaire pour les internautes ayant accès aux sites web d'iELM, regroupant les utilisateurs des sites d'iELM par domaines d'intérêt et utilisant ces informations à des fins de marketing), voir tableau ci-dessus. Nous centralisons ces données personnelles et les étudions afin d'analyser et d'anticiper vos préférences personnelles et/ou vos intérêts personnels.

À partir de notre analyse, nous vous envoyons ou affichons des communications et/ou des contenus adaptés à vos intérêts/besoins.

Vous avez le droit de refuser tout traitement de vos données personnelles consistant à « profiler » ces données dans certaines circonstances Voir la section « Vos droits et options » ci-après.

7.     Qui pourrait accéder à vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être traitées en notre nom par nos fournisseurs de confiance.

Nous comptons sur des tierces parties en qui nous avons pleinement confiance pour mener toute une série d'opérations en notre nom. Nous leur fournissons les informations dont elles ont besoin pour nous prêter ce service et nous leur demandons de ne pas utiliser vos données personnelles à toute autre fin. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que toutes les tierces parties avec lesquelles nous travaillons respecteront leur engagement de confidentialité à l'égard de vos données personnelles. Par exemple, nous pouvons confier des services pouvant exiger le traitement de données personnelles :

• Aux tierces parties qui nous aident dans la prestation des services numériques, tels que la gestion des sites web d'iELM vers lesquels les utilisateurs des sites web des différents réseaux sociaux sont redirigés, la gestion des identités des utilisateurs, les évaluations et les études, les analyses web et les analyses relatives à l'utilisation des moteurs de recherche ;
• Pour la publicité et les opérations de marketing numériques et de publicité sociale, afin de permettre, dans le cadre de nos opérations publicitaires, nos opérations de marketing et nos campagnes de marketing, d'analyser l'efficacité de ces dernières et de gérer vos coordonnées et vos demandes de renseignement ou questions ; aux tierces parties auxquelles nous confions le service de livraison de nos produits, qu'il s'agisse d'un service de livraison privé ou d'un service de livraison postal ;
• Aux tierces parties qui nous aident dans la prestation des services informatiques, par exemple les fournisseurs de plateformes, d'hébergement, mais qui se chargent aussi de l'entretien de nos bases de données et de l'assistance technique associée, mais aussi de l'entretien et assistance technique de nos logiciels et applications pouvant contenir des données personnelles (ces services peuvent parfois impliquer d'accéder aux données personnelles afin de pouvoir effectuer les tâches confiées) ;
• Aux forces de l'ordre, organismes publics, organismes de réglementation, cours de justice ou autres autorités publiques envers lesquelles nous avons des obligations juridiques ou qui sont autorisées par la loi à nous demander de les leur transmettre;
• À une tierce partie ou à un organisme, lorsque la diffusion de telles données est nécessaire pour l'exécution de toute loi applicable ou toute autre obligation juridique ou réglementaire ;

8.     Où stockons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées dans un pays membre de l'Espace économique européen (« EEE »).

Elles peuvent être transférées à des prestataires de services travaillant pour nous, que nous avons déjà nommés précédemment. Certaines d'entre elles sont stockées dans un pays non membre de l'EEE, à savoir aux États-Unis (comme cela est prévu dans le cadre du Privacy Shield, c'est-à-dire l'accord passé entre l'Union européenne et les États-Unis pour garantir la protection des données personnelles). Le transfert de ces données sera exclusivement effectué de façon sécurisée et conformément aux lois applicables.

Si nous devons transférer vos données personnelles vers un pays n'offrant pas un bon niveau de protection des données envoyées, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les tierces parties auxquelles ces données sont transférées respectent les conditions générales de cette Politique. Ces mesures peuvent prévoir entre autres le contrôle direct des normes appliquées par ces tierces parties entre autres éléments garantissant la protection et la sécurité des données personnelles et/ou par l'exécution des contrats correspondants, par exemple les clauses contractuelles conventionnellement adoptées par la Commission européenne). Si un tel transfert avait lieu, vous recevrez la notification vous informant que le transfert a été dûment effectué et vous communiquant les noms des bénéficiaires de ce transfert (tierces parties).

Si vous souhaitez recevoir davantage d'informations à ce sujet, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante : dataprotection@ielm.fr.

9.     Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire à l'atteinte des objectifs justifiant le stockage ces données personnelles, pour satisfaire vos besoins personnels et nous acquitter de nos obligations juridiques.

Pour savoir pendant combien de temps nous pouvons conserver vos données personnelles, nous utilisons les critères suivants :

• Lorsque vous achetez nos produits et services, nous stockons vos données personnelles pendant toute la période d'effet de notre relation contractuelle ;
• Si vous participez à une offre promotionnelle, nous conservons vos données personnelles pendant toute la période de l'offre promotionnelle ;
• Si vous nous contactez pour nous poser des questions, nous conservons vos données personnelles le temps de répondre à vos questions, mais cette période ne pourra pas dépasser 3 ans à compter de notre dernier échange de correspondance ;
• Si vous nous avez donné votre consentement pour procéder à une opération de marketing direct, nous conserverons vos données personnelles jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou que vous nous demandiez de les supprimer ;
• Si les cookies sont stockés dans un ordinateur, nous les conserverons aussi longtemps que nécessaire pour d'atteindre l'objectif fixé pour chacun d'entre eux (cookie de session gérant les paniers d'achats ou cookie « identifiant de session »), et ce pendant la période déterminée par les réglementations et directives générales locales. À cette fin, nous vous informons que les données personnelles traitées par les cookies comme une base d'informations nous renseignant sur les comportements publicitaires ciblés, afin de personnaliser nos services en fonction de vos besoins et attentes et de vous permettre de partager nos contenus sur les sites web de vos réseaux sociaux (boutons Partager censés afficher le site web) seront conservées pendant 1 an au maximum à compter de leur collecte, en fonction de ce qui est prévu sur votre formulaire de consentement.

Nous pouvons conserver certaines données personnelles pour nous acquitter de nos obligations juridiques et réglementaires, mais aussi pour gérer nos droits (par exemple pour soutenir nos revendications devant les tribunaux de justice) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque nous n'avons plus besoin d'utiliser vos données personnelles, ces dernières sont éliminées de nos systèmes et nos registres sont anonymisés, ainsi vous ne pourrez plus être identifié.

10.     Vos données personnelles sont-elles en sécurité ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles en toute sécurité, à prendre toutes les mesures nécessaires et à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter les lois en vigueur. Aussi, nous nous engageons par le présent document à faire en sorte que les tierces parties impliquées dans cette activité et responsables de la gestion de vos données personnelles, respectent elles aussi dûment les lois associées à la protection des données personnelles.

Nous respecterons nos obligations juridiques de protection des données personnelles, et une fois que nous aurons reçu vos données personnelles, nous suivrons strictement les procédures et les mesures de sécurité correspondantes empêchant tout accès non autorisé.

Nos sites web peuvent contenir, de temps à autre, des liens vous redirigeant vers les sites web des différents membres de notre réseau de partenaires. Si vous suivez l'un de ces liens vous redirigeant vers ces sites web, n'oubliez pas que ces sites sont régis par leurs propres politiques de protection des données personnelles et que nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables à leur place. Lisez attentivement ces politiques avant d'envoyer vos données personnelles vers ces sites web.

11.     Vos droits et options

iELM respecte votre droit à la confidentialité : il est important que vous puissiez exercer un contrôle sur vos données personnelles. Vous pouvez demander à exercer les droits suivants :

Droit à l'information : Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes, faciles à comprendre et faciles d'accès vous expliquant la manière dont nous utilisons vos données personnelles et des informations relatives à vos droits. C'est là l'objet des informations contenues dans cette Police.

Droit d'accès : Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous conservons (les vôtres uniquement). Sur demande, iELM vous enverra une copie de toute donnée personnelle traitée et de l'ensemble de vos données personnelles traitées, sachant que des copies supplémentaires pourront être payantes en fonction des frais supportés par iELM.

Pour nous adresser une telle demande, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies ci-après.

Droit à la rectification : Vous avez le droit de nous demander à ce que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou si elles doivent être mises à jour et/ou si vous souhaitez les compléter, si elles sont incomplètes.

Pour nous adresser une telle demande, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies ci-après.

Droit à la suppression et droit à l'oubli : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la suppression ou la destruction de vos données personnelles. Il ne s'agit pas là d'un droit absolu, parce que certaines situations peuvent parfois nous obliger à stocker vos données personnelles à des fins juridiques ou judiciaires.

Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies ci-après.

Droit de cesser toute opération de marketing direct, y compris le profilage : Vous pouvez à tout moment vous désabonner ou demander à ne plus recevoir nos communications de marketing direct.

Il vous suffit pour ce faire de cliquer sur le bouton « Me désabonner » à la fin de tout e-mail ou toute communication que nous vous aurons préalablement envoyée. Autrement, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-après.

Si vous souhaitez cesser toute activité de profilage ou l'ensemble de ces activités, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies ci-après.

Droit de retrait de votre consentement au traitement de vos données personnelles : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait de votre consentement n'affectera en rien la légalité du traitement des données obtenues avant ce retrait. Consultez le tableau se trouvant dans la section « Quelles sont les données personnelles que nous collectons et de quelle manière les utilisons-nous », et tout particulièrement la colonne intitulée « Quel est le fondement juridique selon lequel nous avons le droit de traiter vos données personnelles » pour voir dans quels cas le traitement est fondé sur votre consentement.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies ci-après.

Droit d'opposition au traitement de vos données personnelles fondé sur la défense de vos intérêts légitimes : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement menace vos intérêts légitimes. Consulter les tableaux se trouvant dans la section « Quelles sont les données personnelles que nous collectons et de quelle manière les utilisons-nous », et tout particulièrement la colonne intitulée « Quel est le fondement juridique selon lequel nous avons le droit de traiter vos données personnelles ? » pour voir dans quels cas notre traitement met en péril la protection de vos intérêts légitimes.

Pour nous adresser une telle demande, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies ci-après.

Droit de porter plainte auprès d'une autorité compétente : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'administration publique responsable de la protection des données personnelles dans votre pays en vue de régler un différend sur la protection des données personnelles telle qu'elle est garantie par iELM.

Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer des données personnelles vous intéressant depuis notre base de données vers une autre. Vous pouvez exercer ce droit uniquement pour les données personnelles fournies par consentement ou par passation d'un contrat et si elles sont été traitées par des moyens automatisés. Vous pouvez lire le tableau ajouté dans la section « Quelles sont les données personnelles que vous collectons et de quelle manière les utilisons-nous ? » et plus particulièrement la colonne intitulée « Quel  st le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles ? » afin de savoir si le traitement de vos données personnelles est autorisé par contrat ou par consentement.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité. Cela signifie que le traitement de vos données personnelles est limité, de telle façon que nous pouvons conserver vos données mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit est applicable dans certaines circonstances spécifiques du Règlement général de protection des données personnelles, à savoir dans les cas où l'exactitude de vos données personnelles est remise en question pendant un certain temps (faisant l'objet d'un litige) nous permettant de détecter l'erreur ou les erreurs, de déterminer si le traitement est illégal, de déterminer si vous demandez ou pas la suppression de ces données, ou si vous souhaitez juste que leur traitement soit limité.

Si vous souhaitez limiter le traitement de vos données personnelles, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies ci-après.

Droit de désactivation des cookies : Mis à part le droit de retrait de votre consentement concernant l'activation des cookies (opération pour laquelle un consentement était nécessaire) (voir tableau ci-avant), vous avez le droit de désactiver les cookies. Les paramètres du navigateur internet sont généralement programmés par défaut de façon à accepter les cookies mais vous pouvez les configurer en réglant vos paramètres de navigation.

Nombreux sont les cookies utilisés pour améliorer le taux d'utilisation ou la fonctionnalité des sites web ; par conséquent, la désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser certaines parties de nos sites web, tout comme cela est expliqué dans le tableau intitulé Cookies pertinents.

Si vous souhaitez limiter ou bloquer tous les cookies activés par nos sites web (sachant que cela peut aussi vous empêcher d'utiliser certaines parties de nos sites web) ou par d'autres sites web, vous pouvez le faire en modifiant vos paramètres de navigation. La fonction Aide de votre navigateur devrait vous expliquer comment vous devez procéder. Pour en apprendre davantage, cliquez sur le lien suivant :

http://www.aboutcookies.org/;

Pour obtenir des informations complètes sur les cookies que nous conservons, pour savoir quelles sont les fonctionnalités que vous désactivez en même temps qu'eux et comment vous pouvez les désactiver, visitez le site web dédié à la Politique sur les Cookies .

Pour pouvoir donner suite à votre demande de renseignements/votre ou vos questions, il se peut que nous vous demandions de nous fournir une pièce d'identité.

12.     Contact

Si vous avez des questions ou des doutes sur notre manière de traiter ou d'utiliser vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l'ensemble de vos droits tels que nous vous les avons expliqués ci-avant, contactez-nous à l'adresse suivante : dataprotection@ielm.fr.