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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Conditions générales d’utilisation (CGU) pour les commandes passées depuis www.ielm.fr

iELM est l’appellation commerciale de Filip and Family SRL, société inscrite au Tribunal de district de Targoviste sous le numéro de TVA suivant : RO34988239. Le siège social de la société Filip and Family SRL se situe à Principala Rue 22, 137350 Petresti, Dambovita, Romania.

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L’intégralité du contenu du site Web ielm.fr, notamment les textes, images, graphiques, graphiques Web, scripts et autres données, sont la propriété de SC FILIP AND FAMILY SRL ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, industrielle et de droit d’auteur.

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Les déclarations concernant les produits figurant sur la boutique en ligne du vendeur font œuvre d’offre juridiquement contraignante par le client.

Le client peut soumettre l’offre à l’aide du formulaire de commande en ligne disponible dans la boutique en ligne du vendeur. Lorsque le client passe commande par l’intermédiaire du formulaire de commande en ligne, après avoir saisi ses données à caractère personnel et cliqué sur le bouton « acheter », il soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante au titre des biens contenus dans le panier, à l’étape finale du processus de commande.

Le vendeur confirme immédiatement avoir reçu l’offre du client par voie électronique (e-mail). Ledit accusé réception ne vaut pas acceptation de l’offre contractuelle. Le vendeur peut accepter l’offre du client par l’envoi électronique (e-mail) d’une confirmation de commande ou d’expédition, dans un délai de cinq jours, ou en lui livrant les biens. Le vendeur est en droit de ne pas accepter la commande, notamment après avoir vérifié la solvabilité du client.

Responsabilité du fait de défectuosités

Le vendeur est responsable des défectuosités conformément aux dispositions légales pertinentes, en particulier les Articles 434 ff. BGB (Code civil allemand).

Les écarts ordinaires ou mineurs concernant la qualité, la taille, la forme et/ou la couleur sont établis dans des limites raisonnables. Les variations de couleur entre les couleurs affichées sur le site Web et les véritables couleurs des biens peuvent être dues à leur apparence sur votre ordinateur ou appareil mobile.

Si vous êtes client, nous vous invitons à informer notre service client le plus tôt possible concernant toute marchandise laissant apparaître des dommages ou des défauts évidents liés au transport. Notez que l’absence de signalement immédiat n’a aucune incidence sur vos droits juridiques au titre de la garantie. Ces signalements nous permettent toutefois de faire valoir nos droits, par exemple lors d’une plainte à l’encontre de la société d’agents transitaires.

Le droit à l’information concernant la personne concernée ou la plainte du client

Vous avez le droit à libre information concernant vos données enregistrées, et le droit de les corriger, bloquer ou supprimer, à tout moment. Pour toute demande concernant la protection de la vie privée ou vos informations personnelles chez iELM, ou dans le cas d’une plainte, nous vous invitons à contacter notre Centre de services à l’aide du formulaire de contact.

En outre, vous pouvez nous joindre

par e-mail :

assistance@ielm.fr

par téléphone :

+40345401603



ou par courrier :
Filip and Family SRL (iELM)
Principala Rue 22
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Vous remplissez peut-être également les conditions pour déposer votre plainte sur la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE disponible ici : www.ec.europa.eu/consumers/odr.

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